Informations réglementaires
Bathys Asset Management
Société de gestion agréée par l’AMF, n° GP-20260013
Dernière mise à jour : 24 août 2026
Bathys Asset Management est une société de gestion de portefeuille agréée par l’Autorité des marchés financiers le 13 août 2026 sous le n° GP-20260013. Elle gère des fonds d’investissement dont les conditions d’accès et les caractéristiques figurent dans leur documentation juridique respective.
Les politiques résumées ci-dessous sont formalisées dans le corpus procédural de la société. Leur version complète est communiquée gratuitement sur demande adressée au Responsable de la conformité et du contrôle interne (RCCI) : contact@bathys-am.com.
1. Traitement des réclamations
Toute réclamation peut être adressée à complaints@bathys-am.com, ou par courrier au siège social à l’attention du RCCI, qui en assure la centralisation et le suivi.
Conformément à l’article 318-10 du règlement général de l’AMF et à la doctrine AMF applicable, un accusé de réception est adressé dans un délai de dix jours ouvrables, sauf réponse apportée dans ce délai, et une réponse est apportée dans un délai maximum de deux mois à compter de la réception de la réclamation, sauf circonstances particulières dûment justifiées.
En cas de désaccord persistant, le Médiateur de l’AMF peut être saisi gratuitement : Autorité des marchés financiers, Médiateur, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02, www.amf-france.org/fr/le-mediateur.
2. Prévention et gestion des conflits d’intérêts
Bathys Asset Management a mis en place un dispositif de prévention et de gestion des conflits d’intérêts proportionné à sa taille, à son organisation et à la nature de ses activités, conformément aux articles 318-12 et suivants du règlement général de l’AMF.
Ce dispositif repose sur une cartographie des situations susceptibles de générer un conflit, sur des règles de séparation et d’indépendance des décisions de gestion, sur un registre tenu par le RCCI et sur des contrôles périodiques. Lorsqu’un conflit ne peut être évité, il est géré dans l’intérêt exclusif des porteurs, le cas échéant par une information des investisseurs concernés ou, à défaut, par le renoncement à l’opération.
3. Politique de rémunération
La politique de rémunération est établie conformément à l’article L. 533-22-2 du code monétaire et financier, à la directive AIFM et aux orientations de l’ESMA. Compte tenu de sa taille, de son organisation et du volume de ses encours, la société applique le principe de proportionnalité.
La rémunération se compose d’une part fixe et, le cas échéant, d’une part variable discrétionnaire. Elle est conçue de manière à ne pas encourager une prise de risque incompatible avec le profil de risque des fonds gérés et à aligner les intérêts des collaborateurs sur ceux des porteurs. La politique fait l’objet d’une revue annuelle.
4. Intégration des risques de durabilité
En application de l’article 3 du règlement (UE) 2019/2088 (« SFDR »), les risques de durabilité, définis comme tout événement environnemental, social ou de gouvernance dont la survenance pourrait affecter négativement la valeur d’un investissement, sont pris en compte dans le processus de décision d’investissement, au même titre que les autres facteurs de risque analysés lors des travaux préparatoires et du suivi des participations.
Conformément à l’article 4 du règlement SFDR, Bathys Asset Management ne prend pas en compte les principales incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité, compte tenu de sa taille et du stade de développement de son activité. Cette position sera réexaminée au regard de l’évolution de ses encours et du cadre réglementaire.
Les informations relatives à la durabilité propres à chaque fonds figurent dans sa documentation juridique.
5. Exercice des droits de vote et engagement actionnarial
Bathys Asset Management exerce les droits de vote attachés aux titres détenus par les fonds gérés dans l’intérêt exclusif des porteurs, en portant une attention particulière aux résolutions ayant une incidence sur la gouvernance, la structure du capital et la stratégie des sociétés concernées.
Compte tenu de la nature des actifs détenus, l’engagement s’exerce principalement par un dialogue direct et continu avec les dirigeants des sociétés en portefeuille.
6. Sélection des intermédiaires et des prestataires
Compte tenu de la nature des actifs gérés, Bathys Asset Management n’exécute pas d’ordres de marché à titre habituel. Le dispositif porte donc principalement sur la sélection des intermédiaires et prestataires intervenant dans le processus d’investissement et de désinvestissement.
La sélection est réalisée dans l’intérêt exclusif des porteurs, sur la base de critères objectifs : compétence et reconnaissance dans le domaine concerné, capacité à exécuter la mission, qualité du reporting, organisation et respect des obligations réglementaires, et conditions tarifaires. Les prestataires liés font l’objet d’une mise en concurrence documentée. La liste des intermédiaires et prestataires est réévaluée au moins une fois par an.
7. Documentation des fonds
Les documents précontractuels et périodiques des fonds gérés sont mis à disposition des investisseurs et communiqués gratuitement sur demande, dans les conditions prévues par leur documentation juridique.
Les informations figurant sur cette page sont fournies à titre d’information. Elles ne constituent ni une offre, ni un conseil en investissement. La documentation juridique de chaque fonds prévaut.